POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Prise d’effet au 1er janvier 2025
Les traitements de données à caractère personnel sont réalisés dans le respect des dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
Les termes débutant par une majuscule ont la signification qui leur est attribuée dans les conditions générales de vente et d’utilisation.
1 – Identité du responsable de traitement
Madame Aude Petitjean Revuelta, entrepreneur individuel, domicilié 14 rue poulin 93100 Montreuil, France, et immatriculée sous le numéro SIRET 797 758 075 00023, est le responsable de traitement des données personnelles collectées via le Site (ci-après « soves-deir-rorge.sumupstore.com »).
2 – Finalités des traitements et bases légales
Des données personnelles sont collectées lors de la commande sur le Site d’un produit, lors de l’envoi de messages via le formulaire de contact, lors d’une inscription à la newsletter ou via l’utilisation de cookies (cf. politique de cookies).
Les données personnelles collectées permettent de mettre en œuvre les finalités suivantes :
Finalité
Base légale
- gérer les commandes de pièces et leur suivi ;
Contrat
- répondre aux demandes de renseignement adressées via le formulaire de contact ;
Intérêt légitime
- adresser des newsletters
Intérêt légitime
La présence d’un astérisque sur les formulaires de collecte indique que les données personnelles sont obligatoires dans la mesure où elles sont indispensables au traitement de la demande. Sans ces informations, il sera compliqué, voire impossible pour Aude Petitjean Revuelta de gérer vos commandes, répondre à vos demandes de renseignement ou vous adresser des newsletters.
3 – Catégories de destinataires des données
Aude Petitjean Revuelta est destinataire de l’ensemble des catégories de données personnelles collectées.
Les données personnelles sont également accessibles à ses sous-traitants, et notamment les prestataires de services d’hébergement du Site et d’envoi de la newsletter.
4 – Durée de conservation des données
- Données nécessaires à la gestion des commandes et à la facturation : pendant toute la durée de la relation commerciale et cinq (5) ans supplémentaires en archivage intermédiaire en cas de litige conformément aux durées de prescription légale ;
- Certaines données nécessaires à la gestion des commandes et à la facturation : dix (10) ans au titre des obligations comptables.
- Données nécessaires à l’envoi de la newsletter :
– Pour les clients : pendant toute la durée de la relation commerciale et trois (3) ans à compter de la dernière commande d’un produit par un client.
– Pour les prospects : tant que le prospect ne s’est pas désinscrit de la newsletter et maximum pendant trois (3) ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect.
– Les données nécessaires à la gestion des demandes de renseignement : six (6) mois à compter de la demande.
5 – Sécurité des données
Afin de garantir un niveau de sécurité adapté à la protection des données à caractère personnel collectées, Aude Petitjean Revuelta met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées.
Nonobstant ce qui précède, il appartient aux internautes de veiller à la sécurité de leur réseau informatique lors de la consultation du Site.
6 – Vos droits
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition au traitement de vos données ainsi que de la possibilité de transmettre à Aude Petitjean Revuelta vos directives afin d’organiser le sort des données vous concernant (conservation, effacement, communication à un tiers, etc.) en cas de décès.
Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à l’adresse électronique suivante : [email protected]
Vous disposez également d’un droit de recours auprès d’une autorité nationale de contrôle telle que la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés en cas de violation de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles et notamment du Règlement européen n°2016-679 Général sur la Protection des Données (RGPD) en application depuis le 25 mai 2018.
7 – Personne à contacter concernant la gestion de vos droits ou pour toute question concernant la protection des données personnelles
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter Aude Petitjean Revuelta par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected]
8 – Modification et mise à jour de cette politique
La politique de confidentialité sera effective à compter de la date d’effet indiquée en introduction. Aude Petitjean Revuelta se réserve le droit de modifier ou compléter ce document en raison à toute modification ou ajout de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.